Afipa - Ahc - Responsable de la Division du Recouvrement des Produits Fiscaux et des Amendes H/F

Service Public

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques de la Division du recouvrement des produits fiscaux et des amendes de la DDFiP 06

- Positionnement :

Le responsable de la division du recouvrement est placé sous l'autorité du directeur du pôle Pilotage et animation du réseau. Il encadre la division et participe à l'animation de la politique du recouvrement de la direction.

- Caractéristiques de la division :

La division est dirigée par 1 AFIPA appuyé de 3 adjoints (IDIV dont 1 expert), la division est composée de 17 cadres A, de 7 cadres B et de 3 agents C.

La division est en chargée des missions suivantes:

- animation, pilotage et soutien au réseau (SIP-SIE- PRS);

- recouvrement amiable (SLR pour le 06 et le 83);

- contentieux du recouvrement, recouvrement forcé, actions lourdes notamment en appui au PRS, appui dans les dossiers de mise en cause de la RGP;

- liaisons avec le CF dans le cadre du suivi des créances issues du CF;

- animation et pilotage des 10 huissiers des finances publiques.

2. Principaux enjeux de la Division recouvrement des produits fiscaux et des amendes de la DDFiP 06

En termes d'enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par:

-756500 foyers fiscaux;

-761000 articles de taxes foncières;

-353400 résidences secondaires.

La DDFiP 06 assure le pilotage de 47 services infra-départementaux dont un PRS, une trésorerie amendes, 7 SIP et 6 SIE.

3. Responsabilités principales du responsable de division

- Encadrer et animer l'équipe de la division.

- Assurer le visa technique des dossiers sensibles.

- Piloter l'activité du recouvrement

- Suivre les indicateurs de performance

- Assurer le soutien technique aux services du réseau (PRS, TAMA, SIP, SIE, etc.).

- Représenter la direction auprès des juridictions et partenaires.

- Participer aux réunions d'encadrement et aux instances de pilotage.