Référent Juridique et Contrats H/F Territoria Mutuelle

Référent juridique et contrats F/H - req2780

RÉFÉRENCE :

req2780

ENTITE : TERRITORIA Prévoyance

TYPE CONTRAT :

CDI

DURÉE (EN MOIS) :

RÉMUNÉRATION :

AVANTAGES :

LOCALISATION DU POSTE :

NIORT

POSTE À POURVOIR À PARTIR DU :

02/03/2026

FINALITÉS :

Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l'évolution du corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement...).
- Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
- Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
- Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
- Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
- Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
- Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
- Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
- Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.

CONNAISSANCES REQUISES POUR LA TENUE DE L'EMPLOI :

Bac +5 en droit des assurances, droit des contrats, ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE :

Aucune condition particulière d'exercice n'est requise pour cet emploi.

Rejoignez le Groupe APICIL !

Acteur majeur de la protection sociale en France, le Groupe APICIL est
fier d'accompagner 50400 entreprises client et d'assurer 1,7
million d'assurés principaux.

Nous proposons des solutions pérennes, performantes et adaptées
pour protéger nos assurés tout au long de leur vie : santé,
prévoyance, épargne, services financiers et retraite complémentaire.

Notre mission lorsque nous recrutons ? Révéler chaque potentiel
et faire progresser tout le monde !

Mais ce n'est pas tout : chez APICIL, nos collaborateurs évoluent
dans un environnement de travail inclusif, respectueux et ouvert à
toutes les différences.

Nous accueillons toutes les candidatures, sans distinction d'âge,
de genre, d'origines, de situation de handicap, d'orientation
sexuelle ou de convictions. Seules vos compétences comptent.

Et notre Raison d'Etre ? Elle nous guide au quotidien : « Par
une relation proche et attentionnée, soutenir toutes les vies, toute
la vie ».

Vous êtes unique ! Alors ensemble construisons un avenir solidaire
et porteur de sens.