Référent Juridique et Contrats H/F Groupe Apicil

Référent juridique et contrats F/H - req2780

RÉFÉRENCE :

req2780

ENTITE : TERRITORIA Prévoyance

TYPE CONTRAT :

CDI

DURÉE (EN MOIS) :

RÉMUNÉRATION :

AVANTAGES :

LOCALISATION DU POSTE :

NIORT

POSTE À POURVOIR À PARTIR DU :

02/03/2026

FINALITÉS :

Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l'évolution du corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement...).
- Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
- Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
- Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
- Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
- Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
- Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
- Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
- Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.

CONNAISSANCES REQUISES POUR LA TENUE DE L'EMPLOI :

Bac +5 en droit des assurances, droit des contrats, ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE :

Aucune condition particulière d'exercice n'est requise pour cet emploi.

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