Juriste en Droit des Affaires - Secteur des Transports H/F RATP DEV

RATP Dev est une filiale du groupe RATP, leader des réseaux de rail urbain à grande capacité et 3ème opérateur mondial de transports publics.

Nos 25 000 collaborateurs conçoivent, exploitent, maintiennent et modernisent des réseaux de transport urbains et interurbains. Nous servons plus de 100 villes dans 17 pays, et leur apportons des solutions sur mesure, adaptées à leurs enjeux environnementaux, sociaux, de croissance ou d'attractivité.

Nous construisons, offrons et nous engageons pour le meilleur du transport public - chaque jour, partout, pour tous - pour qu'il soit le choix naturel des villes et des voyageurs.

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires - secteur des Transports (H/F) pour notre filiale RATP Dev Caen la mer qui assure l'exploitation du réseau de transport Twisto sur la communauté urbaine de Caen la mer depuis le 1er janvier 2025.

Le réseau se compose de :

- 3 lignes de tramway (T1, T2 et T3), avec un projet d'extension en cours,
- 25 lignes de bus et 1 navette centre-ville,
- Twisto Access, service de transport à la demande dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR),
- Twisto Assist, service d'accompagnement des voyageurs sur le réseau,
- Twisto Flex, service de transport à la demande
- Véloloc : 450 vélos en location longue durée,
- Vélolib, 550 vélos en libre-service, répartis sur 76 stations,
- Vélopark, 7 abris vélos sécurisés,
- Twisto Auto, 20 voitures en libre-service sur réservation, répartis sur 18 stations,
- ainsi que 2 parkings relais (Ifs Jean Vilar et Côte de Nacre).

Dans un environnement réglementaire et contractuel exigeant, nous recherchons un Juriste en droit des affaires - secteur des Transports (H/F) afin de renforcer l'expertise juridique de l'entreprise et d'accompagner les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs activités.
Votre rôle :

Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous contribuez à la sécurisation juridique des activités de l'entreprise et accompagnez les équipes opérationnelles dans l'analyse et la gestion des risques juridiques liés aux contrats, aux marchés publics et à la réglementation du secteur des transports.

Vos missions:
Conseil juridique & contrats

- Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux, partenariats, conventions de délégation de service public (DSP) et marchés publics liés aux activités de transport.
- Participer à la rédaction et au suivi des avenants contractuels dans le cadre de la délégation de service public.
- Assurer la veille juridique et réglementaire en droit des transports (Code des transports, réglementations européennes, droit de la concurrence).
- Conseiller les directions opérationnelles sur les risques juridiques liés à leurs activités.

Droit public & réglementaire

- Accompagner les procédures d'appels d'offres et de mise en concurrence (MAPA, procédures formalisées).
- Suivre les évolutions législatives et réglementaires propres au secteur des transports publics (loi LOM, SNCF, RATP, AOT/AOM).

Contentieux & litiges

- Gérer les dossiers contentieux (précontentieux, arbitrage, procédures judiciaires) en lien avec les conseils externes.
- Rédiger les mémoires, courriers et conclusions en réponse aux réclamations et litiges.

Conformité & gouvernance

- Contribuer à la mise en oeuvre des politiques de conformité (éthique, anticorruption, RGPD).
- Participer à l'élaboration de procédures internes et de référentiels juridiques.
- Assurer le suivi des assurances et garanties contractuelles.