Chargé E de Mission - Pôle Régulation des Plateformes Numériques Sen-0-208 H/F

Direction générale des entreprises (DGE)

Le pôle régulation des plateformes, au sein du service de l'économie numérique de la DGE est un des chefs de file de la régulation des plateformes numériques. Il participe à la conception et à la coordination des initiatives françaises comme européennes en matière de régulation des plateformes numériques.

A sa prise de fonction le (la) chargé(e) de mission aura principalement pour mission :
- de contribuer aux travaux sur la protection des utilisateurs, et en particulier mineurs, sur les plateformes, en lien avec les différentes administrations et autorités concernées.
Dans ce cadre et en lien avec les chefs de projet, le (la) chargé(é) de mission sera notamment chargé.e :
- de contribuer aux travaux sur la proposition de loi « majorité numérique »,
- de travailler sur les enjeux de vérification de l'âge et d'identité numérique de manière transversale avec les équipes concernées (SDRUN, PEReN),
- de contribuer à l'expertise et à la définition d'un espace de régulation numérique répondant aux valeurs européennes,
- de suivre et porter les positions françaises dans la mise en oeuvre du règlement DSA en Europe, expertiser son implication pour le marché unique européen et assurer une bonne articulation des initiatives nationales avec ce règlement (harmonisation
maximale, principe de responsabilité limitée des hébergeurs etc.),
- de travailler, en lien avec les administrations concernées, sur les sujets relatifs à la lutte contre la manipulation de l'information
- de suivre, instruire et expertiser les projets de règlements européens en lien avec les plateformes (ASM etc.),
- de travailler sur les sujets de commerce en ligne et places de marché en ligne, de manière transversale avec les équipes sectorielles, pour les volets qui relèvent de la DGE,
- de contribuer à l'animation des travaux du Réseau des régulateurs du numérique et de la Task-Force Plateformes,
- de porter certains des travaux prospectifs du pôle (transparence algorithmique, etc.),
- d'assurer autant que de besoin la représentation de la DGE, sur les sujets dont il(elle) aura la charge, en interministériel et auprès des entreprises,
- de préparer les réponses aux sollicitations extérieures (parlementaires, entreprises, Commission européenne, etc.).