Directeur des Affaires Juridiques H/F

Agence Nationale de Securite Sanitaire de l Alimentation de l Environnement et du Travail

Vos missions

Au sein du pôle affaires générales de l'Agence et en interaction avec l'ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d'assurer la sécurité juridique des activités de l'établissement par la production de conseils et d'avis juridiques auprès de la direction générale et de l'ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux.

Outre cette responsabilité, le titulaire actuel du poste assure également les missions de :

- Déontologue de l'établissement
- Correspondant informatique et libertés de l'établissement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l'établissement

Votre quotidien

Le directeur assure le pilotage des affaires juridiques de l'Agence. A ce titre, il apporte appui, expertise et conseil à la direction générale et à l'ensemble des directions métier sur les affaires suivies par l'établissement.

Il encadre une équipe de 7 personnes.

En s'appuyant sur son équipe, le directeur des affaires juridiques garantit et pilote :

- L'expertise juridique en matière de droit administratif général et de droit de la sécurité sanitaire ainsi que sur les autres domaines du droit...
- La prévention des litiges :
- Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
- Préconiser des solutions juridiques
- L'organisation de la défense de l'établissement dans les conflits ou les procédures juridictionnelles :
- Traiter les contentieux en lien avec d'éventuels conseils externes
- Rédiger les mémoires
- Représenter l'établissement en justice
- L'élaboration des textes juridiques relatifs à l'organisation de l'établissement et la contribution aux évolutions réglementaires dans le domaine de compétence de l'établissement
- La définition et l'organisation des procédures administratives impliquant le service
- La veille juridique

Par ailleurs, il anime la politique des archives de l'établissement et s'assure de :

- L'appui technique et la sensibilisation des entités au cadre réglementaire sur les archives publiques
- La conformité de la gestion et la conservation des documents et informations produits par l'établissement.

Le directeur des affaires juridiques et son équipe, travaillent en interface étroite avec l'ensemble des directions support et métier pour garantir le bon accomplissement de leur mission.

Votre profil

Formation et expérience requises :

- Minimum Bac +5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l'environnement)
- Expérience minimum 3 années d'expérience sur des fonctions de responsabilité fonctionnelle ou hiérarchique
- CAPA apprécié

Compétences :

- Aptitude à prendre des décisions
- Proactivité et gestion des priorités
- Capacité d'animation, de gestion et d'organisation
- Aptitude au management de projets
- Capacités rédactionnelles solides
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Esprit d'initiative, rigoureux(se)
- Maitrise de l'outil informatique (pack office)
- Anglais opérationnel

Domaines d'expertise :

- Droit administratif : Expert
- Contentieux administratif : Expert
- Environnement institutionnel public : Maîtrise
- Droit de la protection des données : Maîtrise
- Droit de la propriété intellectuelle : Application
- Droit de l'immobilier : Notions
- Droit pénal des affaires : Notions

Respirer, manger, travailler... notre vie quotidienne peut nous exposer à des risques pour notre santé. Les évolutions du climat, des technologies et nos choix de société font également émerger des menaces nouvelles pour l'Homme et l'environnement, en France et au-delà des frontières. Au service de l'intérêt général, l'Anses oeuvre chaque jour à mobiliser la science pour un monde plus sûr, plus sain, pour tous.

L'Anses est l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle des ministères de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, du travail.

Répartis sur 16 sites en France, plus de 1400 femmes et hommes s'engagent chaque jour pour un monde plus sûr, plus sain.