Responsable des Affaires Juridiques - Genas H/F

Communes

Sécuriser, Conseiller, Structurer
Rattaché au directeur du pôle Ressources, vous pilotez l'ensemble des affaires juridiques de la collectivité.
Vous encadrez et structurez progressivement votre petite équipe, dans un service appelé à monter en puissance.
Vous jouez un rôle transversal :
- Conseil juridique aux services et aux élus,
- Sécurisation des actes et des décisions,
- Gestion du fonctionnement institutionnel (assemblées, commissions, instances diverses),
- Échanges réguliers avec la commande publique,
- Suivi des contentieux,
- Veille et adaptation réglementaire.
Vous êtes à la fois juriste de référence, chef d'orchestre des procédures, et partenaire de confiance pour la direction générale.

1. Sécuriser les actes, prévenir les risques, gérer les contentieux
- Contrôler la validité juridique des projets de délibération, arrêtés, conventions, décisions
- Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux
- Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels
- Piloter la relation avec les partenaires juridiques : prospection, négociation tarifaire, mise en concurrence formalisée (marché d'assistance ou de représentation)
- Représenter la collectivité si besoin auprès des avocats et juridictions

2. Assister les élus, la direction et les services
- Apporter un appui juridique fiable quotidien
- Fournir des analyses claires et argumentées, orales et/ou écrites
- Diffuser les bonnes pratiques, former si besoin

3. Organiser et faire vivre les instances
- Préparer et suivre les conseils municipaux et autres instances
- Garantir la production des actes (ordre du jour, procès-verbaux, décisions...)
- Assurer la qualité des transmissions au contrôle de légalité

4. Assurer la veille juridique et la conformité réglementaire
- Suivre l'évolution du droit applicable
- Anticiper les réformes, adapter les procédures
- Accompagner la mise en oeuvre des obligations transversales (RGPD, développement durable...)