Responsable du Service Foncier - Commune de Gosier H/F

Communes

Sous l'autorité hiérarchique du (de la) Directeur (trice) de l'urbanisme, le responsable du service foncier pilote et coordonne l'ensemble des activités liées à la gestion, l'acquisition, la cession et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité. Il/Elle veille à la mise en oeuvre des politiques foncières en cohérence avec les objectifs stratégiques de la collectivité.

Gestion opérationnelle du foncier
Analyse les enjeux et les besoins du territoire en matière foncière en lien avec les projets urbains, économiques et d'aménagement
Propose des orientations stratégiques et des actions à mettre en oeuvre
Coordonne la mise en oeuvre des actions avec les services concernés
Évalue l'impact des actions menées et ajuste les dispositifs si nécessaire
Pilote les procédures d'acquisition, de cession, de régularisation et de transfert d'office
Réalise ou superviser les négociations pour l'acquisition de biens fonciers (amiable, expropriation, préemption, adjudication).
Définit et met en oeuvre la politique générale de régularisation foncière des administrés ;
Élabore et met en oeuvre les procédures internes visant la constitution des dossiers de vente/acquisition, la rédaction et publication des actes administratifs
Sécurise juridiquement les emprises des voies communales ;
Suit les contentieux fonciers et sécurise les procédures juridiques
Participe aux montages opérationnels en lien avec les partenaires (EPF, aménageur, promoteurs...)
Met en oeuvre les conventions foncières (EPF, SEM,...)
Pilote des études spécifiques et des analyses pour définir les stratégies foncières (gestion des zones d'aménagement, réserves foncières) ;
Assure la coordination avec les partenaires (notaires, géomètres, Domaines, agences foncières).
Participe aux réunions des projets transversaux liés à l'aménagement du territoire.

Gestion et valorisation du patrimoine foncier de la collectivité

Pilote l'actualisation du patrimoine immobilier de la collectivité
Garantit l'optimisation et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité;
Propose et supervise la cession des biens inutilisés ou non stratégiques ;

Conseille et apporte une expertise
Apporte un appui technique et juridique aux élus et aux autres services dans les domaines fonciers ;
Participe à l'élaboration des documents règlementaires (PLU/PLH/CMS/SAR)
Assure une veille sur les évolutions des politiques publiques dans le domaine foncier

Assure l'encadrement, la gestion administrative et financière du service foncier
Assure la gestion administrative des procédures foncières et d'urbanisme
Élabore et suit le budget du service foncier en collaboration avec les services financiers
Encadre et anime l'équipe du service
Centralise les données comptables et budgétaires relatives aux opérations foncières.
Veille au respect des règles de la comptabilité publique et des procédures internes