Directeur des Affaires Juridiques H/F

Service Public

Au sein du pôle affaires générales de l'Agence et en interaction avec l'ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d'assurer la sécurité juridique des activités de l'établissement par la production de conseils et d'avis juridiques auprès de la direction générale et de l'ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux.

Elle est conseil et force de proposition sur les domaines du droit:

- En matière de produits réglementés, dans le cadre du droit national et communautaire qui s'applique à ces activités
- En matière transverse, sur l'ensemble des activités de l'agence : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, le droit de la fonction publique, protection des libertés informatiques, le droit pénal
- En matière de déontologie et de probité

Dans ce cadre, vous assurez le pilotage des affaires juridiques de l'Agence et de la mission Archives.

Outre cette responsabilité, le titulaire actuel du poste assure également les missions de :

- Déontologue de l'établissement
- Correspondant informatique et libertés de l'établissement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l'établissement

Le directeur assure le pilotage des affaires juridiques de l'Agence. A ce titre, il apporte appui, expertise et conseil à la direction générale et à l'ensemble des directions métier sur les affaires suivies par l'établissement.

Il encadre 7 personnes.

En s'appuyant sur son équipe, le directeur des affaires juridiques garantit et pilote:

- L'expertise juridique en matière de droit administratif général et de droit de la sécurité sanitaire ainsi que sur les autres domaines du droit
- La prévention des litiges :
- Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
- Préconiser des solutions juridiques
- L'organisation de la défense de l'établissement dans les conflits ou les procédures juridictionnelles :
- Traiter les contentieux en lien avec d'éventuels conseils externes
- Rédiger les mémoires
- Représenter l'établissement en justice
- L'élaboration des textes juridiques relatifs à l'organisation de l'établissement et la contribution aux évolutions réglementaires dans le domaine de compétence de l'établissement
- La définition et l'organisation des procédures administratives impliquant le service
- La veille juridique

Par ailleurs, il anime la politique des archives de l'établissement et s'assure de :

- L'appui technique et la sensibilisation des entités au cadre réglementaire sur les archives publiques
- La conformité de la gestion et la conservation des documents et informations produits par l'établissement

Le directeur des affaires juridiques et son équipe, travaillent en interface étroite avec l'ensemble des directions support et métier pour garantir le bon accomplissement de leur mission.