Instructeur des Droits des Sols - Mairie de Poissy H/F

Communes

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme suivant le code de l'urbanisme, les demandes d'autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l'habitation, et les demandes d'enseignes en fonction des règles du code de l'environnement.
-Contrôle la conformité des constructions.

Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions :
- Informer et orienter les professionnels de l'immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter).
- Accueillir le public (avec rendez-vous).
- Assurer un accueil téléphonique.
- Instruire les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation d'occupation des sols depuis le dépôt jusqu'à la décision :
- Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes.
- Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d'urbanisme, d'enseignes et d'ERP.
- Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l'exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT)
- Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant.
- Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails.
- Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d'urbanisme.
- Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant.
- Participer au besoin à l'évolution des documents d'urbanisme et aux grands projets urbains.
- Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service.
- Suivre les taxes d'urbanisme.
- Suivi des archives.

Mission spécifique du poste :
- Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu'instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.

Autonomie donnée :
- Autonome dans l'organisation de son travail.
- Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées.