Juriste - Gestionnaire Propriété Intellectuelle H/F

Universite D'orleans

Mission

Le PUI Loire Valley Innov' (PUI LVI), composé de 9 fondateurs (Universités de Tours, d'Orléans, INSA CVL, CHUs de Tours et d'Orléans, BRGM, CNRS, INRAE et C-VaLo) et plus de 25 partenaires, regroupe l'ensemble des forces vives de l'écosystème d'innovation du territoire régional. Il est financé par l'ANR et Bpifrance et a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Créée en avril 2019, C-VaLo est une Structure d'Accélération au Transfert de Technologies en région Centre-Val de Loire qui réunit l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et établissement présents sur le territoire. Dans le cadre de missions, C-VaLo a en charge les actions en lien avec la protection et de la contractualisation des résultats issus de la recherche publique.

Dans le cadre de C-VaLo et sous la coordination du Directeur, le Juriste / Gestionnaire Propriété Intellectuelle F/H contribuera, d'une part (1), à l'analyse juridique du contexte d'élaboration de résultats de recherche issus des laboratoires académiques régionaux dans le but de confirmer les stratégies de protection de la propriété intellectuelle mais aussi à la mise en oeuvre de l'ensemble des actes juridiques associés aux titres déposés à l'échelle régionale mais aussi, d'autre part (2), à la gestion et au suivi des dossiers de propriété intellectuelle de certains établissements dont, à date, le portefeuille des titres de PI de l'université de d'Orléans puis celui de certains établissements.

Activités principales

- Contribuer à la réflexion de la structuration de l'activité à l'échelle régionale (en articulation avec les services existants) ;
- Accompagner, autant que de besoin, les inventeurs dans la rédaction des déclarations d'inventions puis réaliser une étude du cadre juridique associé à la mise en oeuvre de l'invention / état du contexte dont est issue l'invention / mise en oeuvre de la régularisation ;
- Contribuer, sur la base de cette étude, à définir, en interaction avec les services partenariats et valorisation existants et les Chargés de Transfert de Technologies C-VaLo, la stratégie de protection adaptée ;
- Suivre toutes les procédures engagées, et le cas échéant gérer l'ensemble du portefeuille de titres en lien avec le Mandataire unique concerné ;
- Assurer le suivi technique des prestations confiées aux cabinets de propriété intellectuelle (suivi des délais de procédure, des taxes officielles et des correspondances avec les offices de PI) ;
- En lien avec le Mandataire unique concerné, interagir avec les cotutelles institutionnelles pour les informer des dossiers et mise en place des contrats de copropriété (rédaction) ;
- Tenir à jour la base de données des titres et produire des tableaux de bord de suivi ;
- Analyser, rédiger, contribuer à la négociation et suivre l'exécution des contrats de transfert de technologie (en français et en anglais) et veiller au respect des obligations contractuelles ;
- En fonction de la demande des mandataires, rédiger d'autres contrats liés aux transferts de technologies (en français et en anglais notamment accords de secret et de transfert de matériels, contrats de prestations de services) ;
- Réaliser une veille juridique PI et rédiger des notes internes et / ou externes.

PROFIL RECHERCHÉ

Formation et expérience professionnelle

Formation Bac +5 dans le droit de la Propriété Intellectuelle
Expérience en PI / ou stage en cabinet spécialisé

Compétences et qualités requises

Maitrise de l'anglais
Connaissance des aspects juridiques de la propriété intellectuelle et du droit des contrats
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique
Compréhension des dispositifs de valorisation et de transfert (PI, maturation, dispositifs de financement, partenariats.).
Maîtrise des outils de gestion de portefeuille PI.