Instructeur Application du Droit des Sols - C.A. Maubeuge Val de Sambre H/F

Structures de coopération territoriale

Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l'intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l'écoute et contribuez au développement ?
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La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au coeur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein du Pôle Développement et Aménagement du territoire - service autorisations du droit des sols.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.

En tant qu'instructeur(trice) du droit des sols, vous instruisez les différentes demandes d'autorisations d'urbanisme pour un portefeuille de plusieurs communes.

Activités principales :
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis d'aménager, permis de démolir) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du document d'urbanisme en vigueur :

- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Analyser techniquement et juridiquement les demandes d'autorisations d'occupation des sols
- Lancer les consultations
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes à proposer à l'autorité compétente (le Maire)
- Réaliser le suivi statistique de l'activité immobilière des communes adhérentes au regard des permis de construire délivrés
- Assurer la veille réglementaire
- Archiver les dossiers
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l'Etat

Activités secondaires :
- L'accueil et l'information des pétitionnaires et du public de manière occasionnelle
- La réalisation d'une veille technique et l'évaluation de certains aspects règlementaires du PLUi
- Assistances administratives et techniques ponctuelles sur d'autres missions du service (Droit de Préemption Urbain, Planification...)
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
- Participer à la révision du PLUi
- Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
- Assurer une veille juridique.

Relations internes : service supports
Relations externes : habitants, partenaires institutionnels, élus, mairies, maître.