Responsable des Affaires Juridiques et Assemblées H/F

Mairie

Châteaubriant, Ville-centre d'un bassin de vie de plus de 60 000 habitants, à proximité de grands pôles urbains, Angers, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire. Notre collectivité de 13 000 habitants approfondit les enjeux des villes de demain, en valorisant son territoire pour le rendre toujours plus attractif. Dans ce contexte d'évolution et de dynamique nouvelle, la Ville de Châteaubriant recrute un.une responsable des affaires juridiques et assemblées.

Date prévue de recrutement : Dès que possible

Type d'emploi : Emploi permanent

Cadre d'emplois : Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur

Temps de travail : Temps complet

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

MISSIONS

Au sein de la Direction générale, composée de 4 personnes, et en étroite relation avec la Directrice générale des services, vous aurez pour missions :

Au titre des affaires juridiques :
- Recherche et rédaction de notes juridiques en fonction de l'actualité
- Conseil des services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...)
- Accompagnement des services dans une démarche de gestion des risques
- Echange avec les partenaires extérieurs, notamment avec les cabinets d'avocats
- Gestion du précontentieux
- Suivi des dossiers
- Veille juridique

Au titre des assemblées :
- Gestion et préparation des instances municipales
- Rédaction ou aide à la rédaction des projets de délibération

Au titre de l'appui à la direction générale
- Appui dans le pilotage administratif
- Suivi des appels à candidature (AMI, Labels...)
- Suivi du Plan Action Coeur de Ville

POSTE DE TRAVAIL

- Cycle de travail de 40h00
- Horaires régulières avec variations ponctuelles lors des assemblées ou de manifestations
- 20 jours de congés annuels et 27,5 jours de réduction de temps de travail

PROFIL

- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Formation juridique Bac +5
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux et droit de la fonction publique.), également en droit de l'urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
- Adaptabilité et flexibilité
- Autonomie et force de propositions
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public

RÉMUNÉRATION

Traitement de base, régime indemnitaire et prime annuelle. COS 44, participation prévoyance et amicale du personnel si adhésion.

CONTACT

Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser :
- Soit par voie postale à : Monsieur le Maire de Châteaubriant
Hôtel de Ville
BP 189
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX

- Soit par courriel à : ****@****.**