Juriste en Droit Commercial H/F Arche MC2

En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront :

Droit des contrats commerciaux :

- Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs).

- Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles.

- Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques

Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) :

- Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.

- Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires.

Contentieux et procédures collectives :

- Gérer les litiges commerciaux et administratifs.

- Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement).

- Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques.

Propriété intellectuelle :

- Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets).

- Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle.

- Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle.

Secrétariat juridique :

- Convocation CS, AG et DAU

- Préparation des PV et documents de clôture annuelle.

- Rapport de gestion et autres documents associés