Instructeur des Dossiers Réglementaires Polices Municipales Explosifs Sécurité Publique H/F

Préfecture de la Moselle

Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Vos activités principales

Au sein du pôle polices administratives de la direction des sécurités au cabinet du préfet, vous avez pour mission d'être le référent des matières qui vous sont confiées, ce qui suppose une bonne connaissance des textes applicables et des évolutions en la matière, et d'instruire en conséquence les dossiers relevant des réglementations suivantes:

Polices municipales: suivi des conventions de coordination entre l'État (préfet et procureur de la République), les forces de sécurité et les maires; les agréments et autorisations de port d'arme des policiers municipaux, les autorisations d'acquisition et de détention d'armes par les communes ainsi que la reconstitution de leur stock de munitions, les autorisations des caméras piéton pour les policiers municipaux, ainsi que d'autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.

Explosifs et artifices de divertissement: les spectacles pyrotechniques, les agréments et les certificats de qualification des artificiers, les habilitations et les agréments des personnes travaillant dans les dépôts d'explosifs, ainsi que d'autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.

Sécurité publique: rédaction d'arrêtés de restriction (limitation des artifices le 14 juillet ou pour les périodes de fin d'année...), d'arrêtés d'autorisation de palpations administratives pour la sûreté ferroviaire de la SNCF et autres au besoin; arrêtés d'autorisation de sécurisation sur la voie publique par des agents de sécurité privée armés ou non armés; autorisations de port d'armes des convoyeurs de fonds.

Gardes particuliers: arrêtés de reconnaissance d'aptitude technique et d'agrément des gardes chasse, gardes pêche, du domaine public routier et autres.

Circulation routière: agréments des fourrières; agrément d'installateur de dispositif anti-démarrage; homologations de circuits; attestations de service fait sur factures émises par des dépanneurs.
Activités du service

Polices administratives et réglementations en lien avec la sécurité

Composition et effectifs du service

La direction des sécurités au cabinet du préfet est composée d'un service (SIDPC) et de trois pôles: le pôle sécurité intérieure, le pôle sécurité routière et le pôle polices administratives, ainsi que du chargé de mission prévention et lutte contre la radicalisation. Elle compte 55 agents.

Liaisons hiérarchiques

Chef du pôle polices administratives, directeur des sécurités et directeur de cabinet.

Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, services de l'État, collectivités locales, ministère de l'intérieur, services de police et de gendarmerie.