Chef de Service Autorisation Droit des Sols et Droit de Préemption Urbain H/F

Structures de coopération territoriale

Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l'intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l'écoute et contribuez au développement ?
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La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au coeur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein de la Direction Aménagement et Urbanisme en qualité de Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.

Au sein de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et Urbanisme, service Autorisation Droit des Sols, les missions sont les suivantes :

1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).

Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs