Comptable Public - Responsable du Service Départemental de l'Enregistrement Sde de Grasse H/F

Service Public

Le SDE de Grasse (de niveau C3) est un service d'enregistrement à compétence départementale partagée avec le SDE de Nice.
La mission principale du SDE est la délivrance de la formalité de l'enregistrement sur les actes et déclarations déposés par les usagers, qui sont majoritairement des professionnels du droit (notaires, formalistes, avocats) mais aussi des sociétés, organismes et particuliers.

La mission de l'enregistrement consiste en l'analyse des actes et déclarations déposées, à calculer les droits qui en découlent, à les ventiler comptablement, et à saisir les données patrimoniales des dossiers déposés pour alimenter le système d'informations de la DGFiP, utile aux missions de tous les autres services (notamment contrôle fiscal, recouvrement....).

Il est également chargé de la relance amiable des défaillants déclaratifs en matière de succession, mission à forts enjeux dans le département 06, tant au niveau financier qu'en volume. Il assure à ce titre, des liaisons régulières avec les structures de contrôle patrimonial de la DGFiP.

Les missions du service s'inscrivent dans une démarche d'évolution vers la modernisation des process de travail, avec la progression de la dématérialisation des dépôts et la rénovation de ses outils applicatifs.

Compte tenu des caractéristiques sociales et de richesse du département des Alpes-Maritimes, le SDE de Grasse porte des enjeux financiers significatifs:
- 19 059 actes et déclarations enregistrés en 2024
- montant des droits sur les successions : près de 285 M€ en 2024

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs/trices des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidat(e)s non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d'aptitude et de compétence.

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).