Juriste Droit des Affaires Min H/F Fed Legal

Je suis Alice de Moratti, Consultante Principale chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux en intérim, CDD et CDI.

Rattaché(e) à la Directrice juridique qui sera votre binôme, vous aurez pour rôle principal d'apporter votre soutien et accompagnement juridique aux équipes métiers, à la Direction générale et aux instances de gouvernance.
Votre quotidien sera donc pluridisciplinaire et vous serez amené(e) à traiter de problématiques variées allant du droit des associations, au droit du travail en passant par le droit des contrats et le traitement des données personnelles.
Vos missions seront :
- Veiller à la conformité et à la mise à jour régulière du cadre juridique de l'association (Statuts, règlement, CGU)...et être force de proposition auprès de la gouvernance pour les modifications à y apporter.
- Assurer une activité d'information et de conseil auprès de la Direction générale et des opérationnels : conduite d'études juridiques liées à l'activité et à l'actualité de l'association, préconisations de mise en conformité avec la législation en vigueur (traitement social et fiscal des prestations notamment).
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'association en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence afin de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Suivre les dossiers de fraudes aux prestations : assister les métiers dans la qualification de la fraude et dans la mise en oeuvre des actions adaptées
- Apporter son concours à la préparation des éléments d'aide à la décision soumis à la gouvernance
- Assurer la mise en oeuvre opérationnelle des décisions de la gouvernance : notification des décisions et suivi
- Apporter son concours à la conclusion de contrats de droit privé dans divers domaines (contrats de prestations de services essentiellement).
- Prévenir et gérer les éventuels litiges, contentieux, réclamations de fournisseurs / adhérents / bénéficiaires
- Apporter son concours aux directions régionales dans la préparation de leurs réponses aux consultations des collectivités territoriales en matière d'offre d'action sociale pour leurs personnels.
- En l'absence du Directeur juridique, et en lien avec la DRH et les avocats en charge du dossier, gérer le contentieux du personnel (procédures disciplinaires ou devant les conseils de prud'hommes, etc).