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Chef du Pole Dialogue Social Discipline et Pre-Contentieux H/F

Service des ressources humaines civiles (SRHC)

  • Arcueil - 94
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. 3 ans min.
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Les missions du poste

Valider l'instruction des dossiers individuels soumis à examen des commissions paritaires (fonctionnaires, ouvriers de l'Etat, contractuels).
Piloter l'organisation des réunions des commissions paritaires ministérielles et rédiger les procès-verbaux de séance.
Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions.
Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires.
Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique.
Assurer la représentation du service en interministériel sur les questions relatives à la discipline.

Formations spécifiques possibles à l'issue de la prise de poste.
Perspectives métiers : autres fonctions dans le domaine des RH ou de l'administration générale.

Connaissances des statuts, de la réglementation. Appétence pour le contentieux.

Le service des ressources humaines civiles est un service à compétence nationale, déployé sur l'ensemble du territoire national, qui assure le recrutement, la gestion, la paie et l'accompagnement des 60 000 personnels civils du ministère. Au sein de ce service, la sous-direction du budget et de la gestion collective supervise le suivi de la masse salariale, de la politique de rémunération et la gestion collective des personnels civils.
Dans ce cadre, le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargé des travaux de gestion du personnel civil de niveau central relatifs aux fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat ainsi que des questions de discipline et de contentieux en matière de gestion des ressources humaines.
Le chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH manage une équipe en charge du conseil et de l'animation du réseau des centres ministériels de gestion pour la diffusion des bonnes pratiques auprès des employeurs et centres de gestion, afin de réduire les risques juridiques. Ainsi, il participe au pilotage des instances ministérielles de dialogue social gérées par le pôle et coordonne l'instruction des dossiers individuels à l'examen des instances.
En outre, il rédige ou coordonne la rédaction des éléments de réponse au recours contentieux, ainsi que ceux relatifs aux demandes de protection fonctionnelle.

Publiée le 07/01/2026 - Réf : DEF_29-00059218

Chef du Pole Dialogue Social Discipline et Pre-Contentieux H/F

Service des ressources humaines civiles (SRHC)
  • Arcueil - 94
  • Fonctionnaire
Publiée le 07/01/2026 - Réf : DEF_29-00059218

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