Responsable du Service Droit des Sols - Mairie de Pontoise H/F

Communes

Sous l'impulsion de la Directrice de l'Urbanisme et au sein d'une équipe pluridisciplinaire, vous encadrez une équipe de 4 agents et participez à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'urbanisme notamment le droit des sols.

Organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner les projets d'aménagement urbain :

- Encadrer et coordonner l'activité du service composé de 2 instructeurs et 2 agents administratifs (dont l'accueil du public)

- Apporter son expertise dans l'analyse des dossiers d'autorisation d'urbanisme sur le plan réglementaire, l'insertion des projets et les risque en contentieux.

- Organiser et piloter les réunions avec l'élu de secteur et les instructeurs et les partenaires institutionnels (ABF, porteurs de projets...)

- Assurer une vielle sur l'évolution juridique du régime des autorisation d'urbanisme

- Mettre à jour les documents liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le logiciel métier

- Mettre en place un observatoire des autorisations d'urbanisme (DOC/DAACT)

- Préparer, rédiger l'ensemble des actes administratifs (arrêté, décisions, délibération...)

- Aider à l'élaboration des projets et consolider leur faisabilité réglementaire

- Aider à la coordination des différents projets et des acteurs intervenant sur le territoire

- Organiser la communication des projets par les réunions publiques et tout autre support

Assurer le suivi et le pilotage des signalements et procédures contentieuses :

- Rédiger les injonctions sur le problématiques diverses (ravalement, infraction, entretien de propriété...)

- Assurer l'accompagnement des instructeurs dans la rédaction des PV et autres procédures, tout en prenant en charge la rédaction des documents relatifs aux infractions complexes.

- Mettre en place un tableau de bord de suivi des procédures en contentieux

- Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique

Assurer le management et la communication de la direction :

- Encadrer, accompagner et évaluer les agents du service

- Animer des réunions inter et intra services

- Assurer un appui et un soutien méthodologique aux agents.

- Élaborer des supports de communications pour faciliter l'application de la réglementation (charte devantures commerciales, enseignes...)

- Veiller à la mise à jour régulière du site internet de la Ville

- Être force de proposition pour rendre accessible l'urbanisme au grand public

Autres missions :

- Pilotage et suivi de la CCID

- Superviser la bonne tenue du RIL

- Participer et apporter son expertise à l'équipe projet « Action Coeur de ville » et OPAH -RU

- Participer, en lien avec la directrice, à l'évolution des documents d'urbanisme notamment au plan réglementaire (PLU/RLP...)