Juriste - Com Com Mellois en Poitou + 40 000 H/F

Structures de coopération territoriale

Emploi permanent - Temps complet (39h /semaine)
23 RTT et 25 jours Congés annuels - Possibilité de télétravailler
Poste basé à Melle (79500)
Cadre d'emploi : Attaché/Ingénieur- Catégorie A
Rémunération : à partir de 2544.49€ brut/mois
Date limite de candidature : 02/02/2026
Date de jury : 11/02/2026
Date prise de poste : 30/03/2026

VOTRE QUOTIDIEN ?
Le poste de juriste s'inscrit à la fois dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité, matérialisé par l'organisation des sessions du conseil et du bureau communautaire et plus globalement dans la sécurisation des montages et projets de la collectivité. Dans un contexte très réglementé, le juriste maîtrise l'ensemble du processus de décision et contribue ainsi à la régularité et à la fluidité de l'action publique intercommunale. Il a également la charge du statut de l'élu et la désignation des élus au sein des organismes extérieurs.

VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES :

Missions de juriste dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les différents actes soumis aux instances délibératives ou pris par l'autorité territoriale
- Organiser, piloter et administrer les instances communautaires
- Piloter la mise en place et l'amélioration des processus dématérialisés
- Piloter et organiser la désignation des élus dans les organismes extérieurs
- Organiser la mise en oeuvre du Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou
- Rédiger le procès-verbal des séances des conseils communautaires
- Assurer la veille relative au fonctionnement des instances d'un EPCI
- Participer aux instances (Réunions 2x/mois en soirée)

Missions complémentaires juridiques, en appui de la chef de service :
- Formaliser des conseils et des avis juridiques afin d'accompagner les projets des directions opérationnelles ;
- Rédiger des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations et d'alerter sur les risques juridiques identifiés ;
- Assister les services dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes adoptés par la communauté de communes
- Gérer et assurer le suivi des précontentieux et contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats ;
- Assurer une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la collectivité