Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Mairie de Saint Heand H/F

Communes

Vous aurez pour missions de conseiller et accompagner les élus et les services de la collectivité sur le plan juridique, sécuriser les actes administratifs, gérer administrativement les marchés publics, les dossiers d'assurances et les subventions.

Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, l'agent aura en charge les activités principales suivantes :

ASSISTANCE JURIDIQUE
- Apporter un appui juridique aux élus et aux services de la collectivité dans la mise en oeuvre de leurs projets
- Assurer le contrôle préalable et/ou la rédaction des actes administratifs (délibérations, conventions...)
- Suivre et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses
- Elaborer des règlements (cimetière, marchés, voirie...)

GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et les conseiller sur les formes et procédures de marchés les plus appropriées ; déterminer la démarche contractuelle et le planning associé
- Rédiger les pièces administratives et aider à la rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, en lien étroit avec les prescripteurs, élaborer une grille d'analyse des offres
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec les élus et le service concerné
- Finaliser la passation des marchés (commission d'appel d'offres, contrôle de légalité, notification)
- Assurer le suivi et la gestion des pièces en cours de marché (suivi de la sous-traitance, avenants...)

GESTION DES ASSURANCES
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
- Assurer le suivi administratif des contrats (responsabilité civile, dommages aux biens, ...)
- Gérer les déclarations des sinistres et les réclamations

GESTION DE SUBVENTIONS (en lien avec le service finances)
- Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
- Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d'intérêt et dispositifs émergents
- Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
- Assurer la gestion et le suivi des demandes de subventions effectuées par les associations