Attaché de Justice Affecté Auprès de la 2Ème Chambre - Ca Douai H/F

Direction des services judiciaires - CA DOUAI

Vos activités principales

Missions générales de l'attaché de justice auprès de la 2ème chambre section 1

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques». Des recherches, analyses et synthèses juridiques pourront lui être demandées.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Description du poste

L'attaché de justice participe à l'équipe de travail autour du juge. Dans ce cadre, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats de la chambre qu'il assiste, pourra se voir ainsi confier notamment les missions suivantes:

- Etude des dossiers en amont des échéances juridictionnelles,

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur des dossiers complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions, proposition de question à poser au cours de l'audience,

- Rédaction de projets de décision,

- Elaboration de décisions type,

- Suivi de la jurisprudence et de la législation dans les domaines juridiques traités par la chambre.

Il pourra également se voir confier le suivi de mesures encourageant le recours à la médiation.