Instructeur Droit des Sols - Saint-Mandé H/F

Communes

Sous l'autorité hiérarchique directe du responsable du pôle Autorisation du Droit des Sols et du directeur de l'aménagement durable (service urbanisme et service Habitat Hygiène et transition écologique), vous assurez les missions suivantes :

Vous menez l'instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, DP, enseignes et Autorisations au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie) :
- vous rédigez les actes de procédures de Droit des Sols et les décisions administratives
- vous conseillez les élus sur les décisions
- vous entretenez les relations avec les services extérieurs compétents (ABF, commissions accessibilités et sécurité incendie)
- vous analysez les projets sur le terrain, vérifie la conformité des constructions réalisées et poursuit les infractions (assermentation si nécessaire).

Vous assurez l'information et le conseil au public :
- vous assurez un accueil physique et téléphonique
- vous réalisez des études techniques et réglementaires de faisabilité
- vous expliquez le cadre réglementaire et les procédures
- vous assistez les pétitionnaires dans la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers

Vous contribuez à la politique foncière de la collectivité (instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner)

Vous participez à la mise en oeuvre de la politique de planification urbaine (participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux comme la modification de PLU, PLUi, RLPi, Chartes, ....).

Vous exercez vos missions dans le cadre d'un travail collaboratif avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, notaires, avocats, architectes ...).