Responsable des Affaires Juridiques - Mairie de Sainte Savine H/F

Communes

Le/la responsable juridique accompagne l'équipe municipale, la direction générale et l'ensemble des services dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Garant(e) de la conformité du cadre légal et réglementaire applicable aux collectivités territoriales, il/elle accompagne les services communaux pour garantir la sécurité juridique dans la mise en oeuvre de leurs missions et prévient les risques contentieux.

Conseil Juridique :
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services,
- Accompagne les services prescripteurs dans l'identification de l'ensemble des procédures requises pour la mise en oeuvre des opérations et projets
- Contrôle préalable et sécurisation des actes juridiques,
- Assistance juridique à la préparation des séances du Conseil Municipal,
- Assistance de la Direction générale dans la gestion des contentieux et précon-tentieux : relations avec les conseils extérieurs, avocats
- Rédaction de notes juridiques thématiques
- Assurer et diffuser une veille juridique à destination des services communaux
- Référent interne RGPD et interlocuteur du DPO (CDG-10)
Spécificités du poste :
- Transversalité avec tous les services
- Possibilité d'encadrement selon l'organisation et en fonction du profil du can-didat
- Expertise appréciée dans les domaines suivants (urbanisme, suivi des demandes de subvention, marchés publics...)