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Instructeur Droit des Sols - Nogent-Sur-Marne H/F
Communes
- Nogent-sur-Marne - 94
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Ville de Nogent-sur-Marne recrute un Instructeur du droit des sols (H/F).
Au sein du Pôle Cadre de Vie et Développement Durable, vous intégrez l'équipe du service de l'Urbanisme.
Dans un contexte urbain exigeant et réglementé, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies par le Code de l'urbanisme, les documents de planification en vigueur et les procédures internes de la collectivité.
Sous l'autorité du responsable de service, vous êtes chargé(e) notamment de :
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et le public,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité réglementaire et technique de leurs projets,
- Orienter les pétitionnaires vers les services internes ou partenaires compétents (services techniques, architecte des bâtiments de France, services de l'État, concessionnaires, etc.),
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables),
- Participer à l'instruction des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP),
- Analyser la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique,
- Rédiger les arrêtés, décisions, notifications et courriers afférents aux dossiers instruits,
- Assurer une veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme,
- Contribuer à la gestion du contentieux lié aux autorisations d'urbanisme (précontentieux, recours gracieux, transmission des éléments nécessaires aux services juridiques).
Formation et expérience :
- Formation supérieure en urbanisme, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou droit public (Bac +2 à Bac +5)
- Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale,
- La connaissance du fonctionnement des collectivités locales et des procédures administratives est un atout.
Compétences techniques :
- Maîtrise du Code de l'urbanisme et des réglementations associées,
- Capacité d'analyse réglementaire et juridique des projets,
- Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, servitudes, règlements),
- Pratique des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction ADS,
- Capacités rédactionnelles avérées.
Qualités professionnelles :
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation
- Autonomie dans la gestion des dossiers et respect des délais réglementaires
- Qualités relationnelles et sens du service public
- Capacité à expliquer la réglementation de manière pédagogique
- Discrétion professionnelle et sens des responsabilités
Les avantages collectifs proposés par la ville :
- Rémunération : RIFSEEP (IFSE + CIA) + 13ème mois.
- Flexibilité et équilibre : Télétravail possible selon la nature du poste (jours fixes ou flottants), 25 jours de congés annuels + 17 jours ARTT pour un poste à temps complet.
- Avantages pratiques :
- Prise en charge de 75 % des transports en commun ou forfait mobilité durable jusqu'à 300 € par an.
- Parking communal gratuit à proximité de la mairie.
- Frigo connecté avec des plats préparés et géré via une application. Prise en charge de 49 % du prix du repas, jusqu'à 6 € maximum par jour.
- Protection sociale : Participation employeur à vos complémentaires santé labellisées (30 € par mois) et prévoyance (10 € par mois).
- CNAS : Accès aux prestations.
- Développement des compétences : Accès à un dispositif d'accompagnement (CNFPT et plan de formation interne).
- Accessibilité : Transport en commun (RER A et E) et autoroute (A4 et A86).
- Bien-être au travail : Activités sportives sur la pause déjeuner et possibilité de rejoindre la chorale du conservatoire.
La carte
Place Roland Nungesser
94130 Nogent-sur-Marne
Publiée le 16/12/2025 - Réf : O094251215000511
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