Comptable Public - Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Fréjus H/F

Service Public

Le SIE de Fréjus est un poste de catégorie 2 - niveau 2. Hormis le responsable, les emplois implantés au TAGERFIP au 1er janvier 2025 sont les suivants : 3 A, 29 B et 3 C.

Le service est situé dans l'enceinte du Centre des finances publiques de l'Estérel à Fréjus, qui regroupe le SIP, le SIE et le SGC.

Le SIE a pour mission le suivi des obligations déclaratives et de paiement des entreprises entrant dans son périmètre géographique. Ilprend en compte les différents évènements affectant ces entreprises (créations, transferts, cessations) et met à jour les obligations fiscales qui en découlent. Il s'assure du respect du dépôt des déclarations fiscales professionnelles et se substitue aux entreprises en cas de défaillance déclarative de ces dernières en établissant d'office l'imposition non déclarée spontanément.

Le SIE intervient sur de nombreux impôts professionnels (BIC, BNC, BA, RF, IS) pour l'imposition du résultat dégagé annuellement, mais également en matière de TVA ou d'impôt locaux (CFE, CVAE, IFER). A ces principaux impôts s'ajoutent de nombreuses taxes ou impositions, (taxe sur les salaires notamment), mais également des impôts récemment transférés des Douanes vers la DGFIP (TGAP, Accise sur les tabacs et les alcools,...).

Le SIE est aussi un service de recouvrement et comptable. Il assure la collecte spontanée des impôts des entreprises et la comptabilisation journalière du produit de l'impôt.

Le SIE a également un rôle d'information auprès des entrepreneurs. Il renseigne les entreprises sur les différents régimes d'imposition auxquels elles peuvent prétendre, sur leurs obligations comptables et fiscales, mais également sur les modalités d'application des textes fiscaux.

Enfin, le SIE de Fréjus peut assurer la délivrance des quitus bateau.