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Responsable des Affaires Juridiques - Foncier - Urbanisme - Archives - Mairie de le Coteau H/F

Communes

  • Le Coteau - 42
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, vous serez chargé(e) notamment

- Conduire le management de deux agents ;
- Superviser l'activité de l'assistant urbanisme et de l'assistant juridique (l'instruction des actes étant assurée par le service commun de l'Agglomération) et dresser les PV ;
- Gérer et suivre les opérations foncières et patrimoniales de la commune ;
- Gérer les contentieux et précontentieux en lien avec le cabinet d'avocats et les notaires ou tout autre tiers ;
- Suivre le plan local d'urbanisme et ses modifications en collaboration avec l'assistant urbanisme placé sous votre autorité ;
- Gérer les dossiers en lien avec l'habitat indigne et/ou insalubre ;
- Gérer les sinistres et le suivi des contrats d'assurance ;
- Conseiller et assister juridiquement les services : repérer les risques juridiques d'un projet, contrôler la validité juridique des actes administratifs ;
- Mener une veille juridique et constante ;
- Gérer la politique des archives de la commune ;
- Construire le budget du service et en assurer le suivi ;
- Elaborer les délibérations, les arrêtés municipaux et les courriers liés à la sécurité et à l'occupation du domaine public en lien avec les services voirie, finances et police municipale.

- Diplôme d'études supérieures (Bac +5) dans le domaine juridique ou dans l'aménagement du territoire.
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Bonnes connaissances de l'environnement institutionnel et processus décisionnels des collectivités
- Connaissances en matière d'urbanisme
- Aisance rédactionnelle et capacité d'analyse et de synthèse
- Rigueur, sens de l'organisation
- Capacité à travailler en transversalité
- Être force de proposition et de conseil
- Expérience sur un poste similaire en collectivité exigée

Publiée le 02/12/2025 - Réf : O042251201001404

Responsable des Affaires Juridiques - Foncier - Urbanisme - Archives - Mairie de le Coteau H/F

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  • Fonctionnaire
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