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Responsable des Affaires Juridiques - Commune de Koungou H/F

Communes

  • Koungou - 976
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Fonctions : Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Activités
- techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux

- transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines

Compétences ou connaissances souhaitées :
- Techniques de communication et de négociation
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)

Conditions d'exercice :
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
- Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
- Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
- Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction

Relations fonctionnelles :
- Échanges fréquents avec la direction générale
- Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Facteurs d'évolution du métier :
- Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
o Développement des politiques publiques globales et transverses
o Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles
o Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016
- Évolutions organisationnelles et managériales
o Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité
- Évolutions techniques et technologiques
o Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)
o réalisation, open data et RGPD)

Publiée le 25/11/2025 - Réf : O976250901000038

Responsable des Affaires Juridiques - Commune de Koungou H/F

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  • Koungou - 976
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Publiée le 25/11/2025 - Réf : O976250901000038

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