Comptable Public - Responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement H/F

Service Public

Le SPFE, qui dispose d'une compétence départementale, est classé C3 (indice 1) et comprend 18 emplois: 1 chef de service, 2 adjoints inspecteurs, 10 contrôleurs et 5 agents C.

Le service de publicité foncière et de l'enregistrement assure la tenue du fichier immobilier, l'enregistrement des actes et déclarations portant sur des droits réels mobiliers et immobiliers ainsi que la délivrance du renseignement relatif aux actes .

La mission de publicité foncière est exercée en majorité vers des officiers ministériels (notaires) interlocuteurs habituels du SPF-E. Le SPF-E est donc garant de la bonne image de la DGFIP envers ces professionnels exigeants. Par ailleurs, des enjeux budgétaires importants sont à souligner, en termes de rentrées fiscales, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales (département et communes). L'attention du chef de service doit tout particulièrement se porter sur une bonne maîtrise des délais d'enregistrement et de publication.

En enregistrement, si les notaires sont aussi parmi les usagers importants du SPF-E, le public des usagers est plus diversifié: des avocats, des huissiers de justice et un nombre significatif de particuliers, pour faire enregistrer des dons manuels ou en tant que bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Un cadre A assure plus spécifiquement le pilotage de la publicité foncière et un autre cadre A le pilotage de la cellule enregistrement.

Les exigences temporelles propres à la mission de publicité foncière et de l'enregistrement notamment en raison de l'opposabilité aux tiers des actes juridiques publiés comme des enjeux financiers importants propres au traitement des successions, constituent une contrainte organisationnelle très importante qui mobilise fortement le chef de service ainsi que ses adjoints.