Comptable Public-Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Somme H/F

Service Public

Le SPFE, qui dispose d'une compétence départementale, est classé C2-1 et comprend 34 emplois: 1 responsable de service, 1 adjoint au responsable, 3 cadres A, 18 agents B et 11 agents C.

Le service est installé au CFP 44 rue du Soleil Levant à Abbeville.

Le SPF-E exerce deux missions:

Une mission civile et fiscale de publicité foncière envers les usagers (habituels et occasionnels). L'organisation adoptée est le traitement des actes selon la méthode intégrale.

Ce mode d'organisation permet l'obtention de résultats performants, s'agissant en particulier du délai de publication (18 jours au 31 octobre).

Une mission fiscale d'enregistrement à compétence départementale:

Le délai moyen annuel d'enregistrement des actes (1,2 jours) et des déclarations (13,6 jours) est maîtrisé.

Principaux enjeux du poste:

La double mission de publicité foncière est exercée en majorité vers des officiers ministériels (notaires), interlocuteurs habituels du SPF-E. LE SPF-E est donc garant de la bonne image de la DGFiP envers ces professionnels exigeants.

En enregistrement, si les notaires sont aussi parmi les usagers importants du SPF-E, le public des usagers est plus diversifié: des avocats, des huissiers de justice et un nombre significatif de particuliers, pour faire enregistrer des dons manuels ou en tant que bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Une convention partenariale avec la chambre interdépartementale des notaires de Picardie a été signée en 2024.

Des enjeux budgétaires importants sont à souligner, en termes de rentrées fiscales, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales (départements et communes). L'attention du chef de service doit tout particulièrement se porter sur une bonne maîtrise des délais d'enregistrement et de publication.

Un plan d'action sera à mettre en place pour le suivi du compte 467.8213 qui devra être apuré.

En publicité foncière, une attention devra être portée à la qualité du fichier immobilier.

En enregistrement, les bons résultats en termes de relance des successions devront être maintenus.

Le responsable de service devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires: déploiement de TDT (traitement des données télé@ctées) E-enregistrement, projet GESFIE. Il devra aussi s'assurer que les vademecum sont mis en oeuvre au sein du service.