Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques et de la
commande publique.

1. Pôle juridique
Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :
- Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité
- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services
2. Pôle commande publique et achats
Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service
commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) :
- Encadrement et pilotage
- Encadre et anime l'équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement
technique)
- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique
- Stratégie et mise en oeuvre
- Propose et met en oeuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat
- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents
contractuels
- Prévient les risques juridiques liés à l'activité achat de l'établissement
- Appui et expertise
- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
- Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
- Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires
- Programmation et pilotage des achats
- Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
- Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats
- Responsabilités liées au poste
- Garant du respect de la réglementation relative aux marchés publics et des procédures internes
- Responsable du suivi des dossiers en lien avec les services, la direction et les élus, dans le respect de la programmation annuelle
- Dispose d'une autonomie dans l'organisation et la répartition des missions au sein du service
- Force de proposition pour la création d'outils de pilotage et l'amélioration continue des processus internes