Instructeur - Chargé du Contentieux de l'Urbanisme - Mairie de Argenteuil H/F

Communes

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui oeuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F.

Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.

L'instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d'urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu'à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d'urbanisme, remplit les missions d'accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (20% environ).

Infractions et contentieux :
- suivi des démarches engagées,
- contrôles de chantiers,
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d'arrêtés interruptifs de travaux,
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
- transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

Instruction:
- Prise en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme :
* instruction des autorisations d'urbanisme,
* conseil,
* contrôle de la complétude des dossiers,
* consultation des services,
* rédaction des arrêtés,
* conformités,
* suivi des délais.

Accueil:
- accueil du public avec et sans rendez-vous,
- accueil téléphonique,
- réponses mails et courriers.

Missions transverses:
- Participation aux commissions permis avec l'équipe et l'élu(e),
- Participation aux réunions techniques avec les directions de l'Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc...,
- Collaboration aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
- Mises à jour de la base adresse de l'Insee (RIL),
- Instruction des demandes d'autorisation d'ouverture de compteur Enedis,
- Archivage périodique.