Instructeur de l'Application du Droit des Sols a te H/F

CCSA

LA CCSA (81710 SAIX) 26 communes - 23 486 habitants recrute par voie statutaire à défaut contractuelle
UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TEMPS COMPLET
Cadres d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux ou Rédacteurs territoriaux

LE POSTE :
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vous intégrez le service « Autorisation du droit des sols » de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout et vous serez chargé(s) en partenariat avec un second agent instructeur :

MISSIONS :
De l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur : lecture de plans, lecture de documents d'urbanisme, vérification de la recevabilité, examen technique du dossier...
o Consultation des services extérieurs et analyse des avis pour intégration au dossier
o Rédaction des courriers de demandes de pièces et/ou de majoration des délais d'instruction
o Echanges avec la responsable de service sur d'éventuels points spécifiques
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l'aménagement
o Rédaction de la proposition de décision

De l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme opérationnels (CUb)
D'informer et de conseiller le public en matière d'application du droit des sols lors de rendez-vous en présentiel ou par échanges téléphoniques (renseignement de deuxième niveau, le premier niveau étant assuré par le secrétariat des Communes pour lesquelles le service intervient)
D'assister les Communes (secrétariat et élus) pour lesquelles le service intervient dans la gestion de leurs dossiers d'urbanisme
D'assurer l'archivage des autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme opérationnel au sein du service instructeur
De mettre à jour la couche du SIG permettant de suivre la consommation foncière générée par les autorisations délivrées

MISSIONS SECONDAIRES :
Plus ponctuellement, vous pourrez être sollicité(e) par la responsable de service pour participer à :
La réalisation du suivi statistique des actions menées par le service
L'amélioration continue du logiciel métier utilisé dans le cadre de la procédure d'instruction
La mise en oeuvre des procédures d'évolution du document d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

PROFIL ET EXPERIENCE :
Expérience souhaitée sur un poste similaire et/ ou titulaire d'un diplôme en aménagement, urbanisme ou issu de la formation d'instructeur ADS
Bonne connaissance des démarches et procédures
Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques
Respect des délais
Qualités relationnelles et rédactionnelles, capacités d'adaptation
Maîtrise des outils informatiques (SIG, Word, Excel,.)
Goût pour le contact, sens du travail en équipe
Sens du service public, rigueur, discrétion, organisation et autonomie

REMUNERATION : Rémunération statutaire + RIFSEEP
Action Sociale (CNAS)
Tickets restaurant
Contrat Groupe mutuelle + prévoyance
Participation employeur à la prévoyance (50% de la cotisation agent)

POSTE A POURVOIR AU 1er JANVIER 2026
Renseignements auprès de M. Patrick GAUVRIT DGS au **.**.**.**.**
Adresser lettre de motivation + CV en candidatant sur cette annonce.