Instructeur Droit des Sols - Coeur d'Ostrevent Agglo H/F

Fonction publique Territoriale

Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme afin de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.

Les missions principales :
* Instruction des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.) en garantissant leur sécurité juridique.
* Rédaction des projets de décisions administratives juridiquement fiables.
* Gestion administrative des dossiers.
* Accueil, information et conseil auprès des usagers, des professionnels, des communes et des élus.
* Préparation des éléments de réponse pour les recours gracieux.
* Vérification et suivi des documents relatifs aux autorisations d'urbanisme (DOC, DAACT), en lien avec les communes.
* Suivi des autorisations d'urbanisme et gestion des infractions.
* Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction (visite des chantiers) et à l'achèvement dans les délais fixés par le code de l'urbanisme, et rédaction des documents y afférents.
* Suivi des infractions en matière d'urbanisme (établissement des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mise en ½uvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels...).
* Conseil aux demandeurs en matière d'urbanisme suite aux non-conformités relevées.
* Réalisation des tableaux de bords de suivi des dossiers.
* Suivi de l'évolution de la réglementation.