Responsable des Affaires Juridiques - Communaute de Communes du Pilat Rhodanien H/F

Fonction publique Territoriale

Sous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services, vous travaillez avec l'ensemble des services et des élus de la CCPR, ainsi qu'avec les entreprises titulaires des marchés. Vous êtes également en relation avec la Préfecture, le centre des Finances Publiques, les 14 communes, l'ensemble des partenaires financiers.

Le/La responsable des affaires juridiques exerce principalement les missions suivantes :
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COMMANDE PUBLIQUE
Assister et conseiller les élus.
Assister l'ensemble des services dans l'évaluation de leurs besoins et leur formalisation.
Planifier la commande publique.
Mettre en oeuvre et suivre les procédures d'achat.
Rédiger les pièces administratives. Rédaction des pièces techniques quand il n'y a pas de chargé d'opération.
Assurer la gestion administrative, financière et juridique des procédures liées à une opération.
Accompagner les services dans le suivi juridique des contrats.
Effectuer une veille juridique et, le cas échéant, la mettre en application.
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AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des dossiers d'assurance (contrat, avenant, sinistres...).
Gestion des procédures contractuelles.
Gestion des contentieux, assurer l'interface avec les avocats de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Gestion des actes devant notaires.
Soutien et accompagnement juridique global des élus et des services dans les différentes procédures.
Assurer la rédaction de tout document règlementaire des services.
Rédaction des actes liés à l'activité : rédaction des notes de synthèse et des délibérations liées à l'activité du service.
Effectuer une veille juridique et prospective et la diffuser.
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SUBVENTIONS
Etablir les demandes, suivre les dossiers et constituer les demandes de paiement auprès des organismes financeurs.