Responsable du Service Autorisation du Droit des Sols - Petr Coeur des Hauts de France H/F

Fonction publique Territoriale

Le (la) responsable du service Autorisation du Droit des Sols doit assurer la gestion et l'organisation du service urbanisme.

L'agent sera en relation avec différents intervenants en interne et en externe notamment avec des élus, des pétitionnaires et de partenaires (DDTM, DGFIP, Architecte des Bâtiments de France, ...)

Le pilotage et l'organisation du service ADS :
- Animer, contrôler, coordonner le travail des instructeurs
- Suivre l'activité du service
- Assurer une veille juridique
- Suivre la démarche de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et accompagner l'équipe sur ce sujet
- Assister et conseiller en transversalité avec les autres services dans des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Etre référent sur les dossiers complexes ou les contentieux
- Avec le directeur, élaborer le budget annexe ADS et suivi financier avec les responsable comptable

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
- Vérifier la recevabilité et le caractère complet des dossiers
- Déterminer le délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer
- Notifier le cas échéant les pièces manquantes et la majoration ou prolongation de délai
- Consulter les personnes publiques, commissions et services ad hoc
- Examiner la conformité avec les règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique / projet
- Examiner techniquement le dossier
- Transmettre à l'autorité compétente le dossier s'il est soumis à enquête publique
- Recueil et synthèse des différents avis
- Accueil et conseil du pétitionnaire sur son projet si besoin

Préparation de la décision
- Rédiger le projet de décision
- Transmettre la proposition au maire, accompagnée si besoin d'une note explicative

Accueil et information
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrage.