Chargé de Mission - Juriste Spécialisé en Ressources Humaines H/F

Dsden78

La DSDEN des Yvelines, basée à Guyancourt, recherche un(e) chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en ressources humaines.
CDD de droit public, renouvelable jusqu'au 31 août 2026.
Rémunération selon profil.

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :

Le juriste spécialisé en ressources humaines interviendra en appui des Division des ressources humaines et Division des personnels enseignants du 1er degré
La DSDEN des Yvelines regroupe plusieurs divisions clés, notamment la Division des personnels enseignants du 1er degré (DP) et la Division des ressources humaines (DRH). La DP assure la gestion administrative et financière de 9 000 enseignants stagiaires, titulaires et contractuels, tandis que la DRH gère notamment 2 500 AESH et AED en CDI.

DESCRIPTIF DU POSTE :

Apporter un appui juridique et un accompagnement opérationnel aux services RH de la DSDEN, en particulier sur les procédures disciplinaires, les situations complexes liées aux personnels, et les relations avec les autorités extérieures (Parquet, Défenseur des droits). Assurer une veille et une expertise juridique dans le domaine des ressources humaines.

MISSIONS PRINCIPALES : :

Appui juridique RH
- Conseiller les services RH sur les questions juridiques liées à la gestion des personnels.
- Élaborer et mettre à jour des fiches pratiques, procédures, modèles de documents et vademecum RH.
- Réaliser une veille juridique régulière dans le champ RH.
- Répondre aux sollicitations des services en matière de droit du travail, de droit administratif, etc.

Gestion des procédures disciplinaires
- Suivi des situations individuelles problématiques ou présentant un dysfonctionnement.
- Constitution, suivi et rédaction des actes liés aux procédures disciplinaires.
- Préparation et participation aux conseils de discipline (rédaction du rapport disciplinaire, lecture en séance, rédaction des arrêtés de sanction).
- Lien avec les services de gestion (DP, DRH, DPE, DPATS) pour le traitement des dossiers.

Coordination des situations RH
- Animation et préparation des réunions « Points RH » (environ toutes les 2 semaines) :
- Élaboration de l'ordre du jour, animation, prise de notes, rédaction du compte rendu, mise à jour du tableau de suivi, et suivi des décisions.
- Coordination avec les différents services de la DSDEN et du rectorat dans le suivi des situations individuelles sensibles (agents en difficulté, litiges, arrêt de travail, etc.).

MISSIONS TRANSVERSALES :

Référent Justice
- Interlocuteur unique du Parquet pour toutes les affaires judiciaires impliquant des personnels ou des mineurs du département.
- Suivi quotidien des procédures judiciaires avec le Parquet.
- Participation à des réunions et instances de coordination avec les autorités judiciaires.

Référent Défenseur des droits
- Interlocuteur départemental des référents Défenseur des droits (personnels et élèves).
- Interface entre les Défenseurs et les services internes pour l'instruction et le traitement des saisines.

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES SOUHAITÉES

Savoirs :
- Connaissance du système éducatif et de ses enjeux
- Connaissances juridiques confirmées des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des ressources humaines
- Connaissance de l'environnement et de l'organisation des services de l'éducation nationale.

Savoir-faire :
- Capacité à mettre en oeuvre des procédures et des règles.
- Savoir élaborer des fiches de procédure.
- Savoir s'exprimer et structurer des idées par écrit.
- Capacité à travailler en équipe

Savoir-être :
- Autonomie et sens de l'organisation.
- Rigueur / fiabilité.
- Discrétion et loyauté
- Capacité de travail et sens relationnel.