Responsable du Pôle Application du Droit des Sols Ads H/F

Fonction publique Territoriale

Le/la responsable du pôle application du droit des sols aura en charge l'organisation et la coordination de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP

Le/la responsable du pôle devra ainsi :

- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé d'un Adjoint et de 6 agents instructeurs
- Superviser et valider l'ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
- Analyser l'évolution juridique de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux
- Mettre en ½uvre la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next'ADS, SVE)
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
- Collaborer avec les autres services de la CATLP, et notamment les services Techniques et Développement Economique
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)