Attaché de Justice - Cour d'Appel d'Aix en Provence - Siège -Pôle Social - Chambre 4-8 H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

La cour d'appel est organisée en 3 services et 7 pôles :

Service civil et famille

- Pôle 1: civil

- Pôle 2: famille

Service commercial et social

- Pôle 3: commercial

- Pôle 4: social

Service pénal

- Pôle 5: correctionnel

- Pôle 6: instruction

- Pôle 7: cour d'assises et CCD

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe juridictionnelle, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

La localisation du poste à pourvoir est fixée à la chambre 4.8 section A de la cour d'appel au sein du pôle social situé à l'antenne des Milles (Parc du Golfe) composé de huit chambres (dont la 4.8 divisée en deux sections autonomes).

La chambre 4.8 A traite des contentieux particulièrement techniques: appels des décisions du pôle social de Marseille et requêtes contre décisions du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Le contentieux est très diversifié: accidents et maladies professionnels, redressements suite à contrôles URSSAF, oppositions à contraintes décernées par des organismes de sécurité sociale, retraites, certaines prestations sociales (AAH, PCH), invalidité ....

Le président de la chambre est le coordonnateur du pôle social de la cour ce qui lui confère des attributions spécifiques en lien avec la Première Présidence.

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :
- des travaux de recherche juridique sur des points spécifiques,
- la préparation et recherches relatives aux dossiers se présentant comme « une série »,
- l'élaboration d'une bible de « trames » sur la matière du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
- la veille juridique des arrêts de la cour de cassation (procédure d'appel et contentieux de la sécurité sociale),
- la rédaction de décisions relatives aux demandes d'allocations et à la fixation des taux d'incapacité avec, en perspective, la rédaction de projets d'arrêts sur des domaines du contentieux réputés plus difficiles (en cas d'aptitude reconnue à la rédaction ),
- la vérification de la recevabilité des appels à réception des déclarations d'appel et des dossiers de première instance,
- la sélection des procédures URSSAF dans lesquelles une médiation pourrait être proposée aux parties
- Il participera à la réflexion en vue de la mise en place d'une mise en état des dossiers.

Le président de chambre se réserve la possibilité d'accroitre laliste des attributions confiées à l'attaché de justice au regard de ses aptitudespropres et, en particulier, le solliciter dans son travail spécifique de coordonnateur du pôle social.

Les magistrats de la chambre s'attacheront à apporter à l'attaché de justice une formation et un accompagnement de qualité.