Adjoint au Responsable du Service Régional de Contrôle H/F

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Dans le cadre des missions du service pour les activités de contrôle, de l'animation et de l'encadrement, l'adjoint(e) est en charge de :

- l'élaboration conjointe de la politique annuelle de contrôle dans le cadre des orientations nationales et régionales (plan de contrôle et plan d'action BOP) avec le/la responsable du service de contrôle ;
- l'animation, l'appui et le suivi de l'activité des agents de contrôle en lien avec le/la responsable pour l'ensemble des missions de contrôle afférentes au service.

Dans le cadre des missions du service, l'adjoint(e) est un appui au responsable du service dans le :
- suivi de l'offre de formation ;
- suivi du marché de la formation professionnelle pour l'ensemble des procédures afférentes aux obligations des organismes de formation (déclaration d'activité, exonération de TVA, bilans pédagogiques et financiers) et le renseignement des acteurs.

Dans le cadre des missions du SRC, le/la responsable adjoint(e) est en appui du responsable du contrôle pour l'ensemble des Hauts de France auprès des partenaires internes et externes et notamment de la DGEFP/MOC, de la DRFIP.

Le/la responsable adjoint(e) participe à la veille juridique, veille à garantir une doctrine commune en matière de contrôle, s'assure de la qualité des actes (rapport de contrôle, rédaction des décisions, des recours et autres courriers).

D'une manière générale, en l'absence du responsable du service, il/elle prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du service après consultation de sa hiérarchie.

Dans le cadre ordinaires de ses missions, le/la responsable adjoint(e) participe :
- aux contrôles administratif et financier des entreprises, des organismes de formation, des prestataires de bilans, des bénéficiaires des fonds de l'apprentissage ;
- à la préparation, l'exécution et le suivi du contrôle ;
- à l'instruction des déclarations d'activité.