Instructeur Droit des Sols - Mairie de Plaisir H/F

Fonction publique Territoriale

Synonyme de bien-être, à 30 km de Paris, au c½ur des Yvelines, entre ville et campagne, PLAISIR, ville de 32 000 habitants, vous offre des infrastructures performantes et un environnement d'une exceptionnelle qualité. Rejoignez une équipe dynamique et volontariste, porteuse de projets et d'avenir symbolisés par des équipements prestigieux tels que le Palais des Sports et le Théâtre Espace Coluche. Avec nous, venez construire le PLAISIR de demain.
La Ville de PLAISIR recrute, par voie statutaire de préférence, ou à défaut contractuelle :
Instructeur droit des sols H/F
Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs

Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, placé sous l'autorité hiérarchique de la Directrice, vous travaillez en étroite collaboration avec la gestionnaire-instructeur ERP, vous participez à la mise en ½uvre des orientations générales définies en matière d'urbanisme.

Activités principales

1) Instruction droits des sols
* Accueillir et conseiller les demandeurs et les professionnels
* Instruire les dossiers d'urbanisme faisant l'objet d'un refus et les dossiers à enjeu selon les attentes de la commune et ciblé par la directrice.
* Réceptionner et enregistrer les dossiers d'urbanisme (récépissé, affichage, notification des décisions...) selon la convention avec la Communité d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
* Contrôler la conformité des constructions
* Effectuer les visites de terrain en cas de besoin
* Correspondant RIL en coordination avec l'INSEE

2) Gestion du foncier communal
* Suivi des procédures d'acquisition/cession et des actes notariés afférents
* Gestion domaine public et privé de la collectivité
* Rédaction des actes en la forme administrative
* Pilotage des procédures de classement/déclassement du domaine public
* Pilotage des procédures des biens vacants et sans maitre
* Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
* Participer aux visites juridiques des affaires foncières et immobilières

? Tâches associées :

* Assurer la veille juridique
* Participer à des groupes de travail (élaboration de documents d'urbanisme, notamment le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI))
* Assurer le suivi des contentieux
* Instruire les constats d'infraction (visites sur le terrain, rédaction des PV, notifications)