Un-E Agent d'Instruction du Droit des Sols - Commune d'Aubagne H/F
Fonction publique Territoriale
- Aubagne - 13
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
L'agent a en charge l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
II - MISSIONS
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
La lecture et l'analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme,
L'appréhension d'un projet sur le terrain,
Le lancement des consultations et la synthèse des avis des experts,
La vérification de la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
La veille au respect des règles d'accessibilité,
Le suivi de l'évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
La délivrance d'autorisations et certificats d'urbanisme,
La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
Le suivi statistique.
Accueil et information du public et des pétitionnaires, professionnels, services consultés dans le cadre de l'instruction.
Le profil recherché
Savoir :
Maitrise du cadre réglementaire des autorisations du droit des sols,
Maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives,
Maîtrise du droit de l'urbanisme opérationnel et réglementaire.
Savoir-faire :
Logiciels bureautiques,
Logistique administrative,
Capacité à travailler en équipe.
Savoir être :
Organisation,
Rigueur,
Aisance relationnelle,
Discrétion professionnelle.
Particularités du poste :
Maintenance et mise à jour de l'outil informatique
Publiée le 30/08/2025 - Réf : O013250212000943
Un-E Agent d'Instruction du Droit des Sols - Commune d'Aubagne H/F
- Aubagne - 13
- Fonctionnaire
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