Responsable Affaires Juridiques Accompagnement Social et Conditions de Travail au Service Ressources Humaines H/F

Fédération Hospitalière de France

Détail du poste

Descriptif L'ÉTABLISSEMENT :
Le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire dispose de 1007 lits et plus de 3000 agents répartis sur plusieurs sites. L'établissement assume une mission de service public de soins, en conjuguant offre de proximité et niveau de technicité reconnu dans les activités de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et de soins aux personnes âgées ainsi qu'une mission de formation (Aide-Soignant/Infirmier).
Ses services sont répartis en pôles.
Le CHSN est en direction commune avec le CH de Savenay et l'hôpital intercommunal Guérande/Le Croisic.

LE POSTE :
Poste vacant de Responsable (H/F) chargé(e) des Affaires Juridiques, de l'Accompagnement Social et des Conditions de Travail au sein du service Ressources Humaines (RH) du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire (44) (grade Attaché(e) d'Administration Hospitalière ou équivalent) à pourvoir à 100%
Définition
Placé(e) sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines et de la Responsable des Ressources Humaines adjoint, le responsable RH chargé des affaires juridiques, de l'accompagnement social et des conditions de travail assure l'appui juridique ainsi que le suivi et la gestion des dossiers disciplinaires et contentieux.
Il/elle veille à la coordination de la mise en place des politiques RH en matière d'accompagnement, de prévention et de conditions de travail, avec un rôle concret en matière d'accompagnement au retour à l'emploi avec le service de protection social, en lien avec le service de santé au travail.
Il/elle contribue activement avec le DRH à la gestion des ressources humaines en matière de qualité de vie au travail, promeut la politique de prévention face aux différents risques qu'encourent nos professionnels (protection fonctionnelle, RPS, égalité homme femme, handicap en lien avec l'ergonome...)
Il/elle participe aux réunions de négociations avec les partenaires sociaux dans le domaine des conditions de travail, apporte des réponses aux organisations syndicales et suit la bonne application du droit syndical, (autorisations d'absences pour motif syndical, gestion du temps...) et organise les élections professionnelles.
Missions principales
Expertise et Conseil statutaire :
- Suivi et gestion de contentieux et litiges RH ;
- Assiste auprès des autorités de police et judiciaire les personnels relevant de la DRH victimes d'une agression physique ou verbale ou de menaces.
- Représente le Centre Hospitalier si ce dernier souhaite procéder à un signalement auprès du Procureur si les agents victimes ne portent pas plainte.
- Assure la sécurisation des actes tels que les décisions, contrats, conventions, procédures, validité des demandes d'autorisation de cumul d'activités.
- Rédige et remet à jour les protocoles d'accords ou guides relatifs à la gestion RH ;
- Participe à la mise en uvre des projets portés par la Direction des Ressources Humaines : Politique de lutte contre les discriminations, Egalité homme Femme, prévention du harcèlement (RPS / Cellule prévention harcèlement)
- Assure la Veille juridique au sein de la Direction des Ressources Humaines (modifications législatives, règlementaires ou jurisprudentielles) et accompagne les collaborateurs de la DRH ;
- Etudie et rédige des notes juridiques sur des thématiques et des sujets intéressants notamment les questions statutaires ;
Appui au dialogue social :
- Prépare et participe aux réunions et aux négociations avec les partenaires sociaux sur les thématiques relatives aux conditions de travail (F3SCT) ;
- Organise les élections professionnelles et de la CNRACL ;
- Droit syndical : suivi et veille à la conformité des pratiques aux procédures statutaires en matière d'autorisations spéciales d'absences ;
Accompagnement social et l'amélioration des conditions de travail :
- Encadrement du service de protection sociale / CMRE / Retour à l'emploi
- Politique de reclassement, suivi des temps partiels, arrêts de travail, politique de reclassement
- Politique de prévention / QVCT / Suivi du DUERP
- Lien de coordination et d'encadrement fonctionnel ergonome et Psychologue
Lien de coordination des politiques en matière d'amélioration des conditions de travail et d'encadrement fonctionnel du service de santé au travail et des postes Ergonome, Assistante sociale et Psychologue du travail.
Discipline :
- Instruit les dossiers d'enquête administrative et les procédures disciplinaires
- Organise les commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline et en assure leur secrétariat ;
Evolution possible du poste
Attaché Principal / Directeur d'hôpital

PROFIL RECHERCHÉ :
ETUDES, DIPLOMES, EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (PREREQUIS)
De formation supérieure en Ressources humaines/Droit public ou similaire
Expérience sur poste similaire souhaitée
CONNAISSANCES TECHNIQUES ASSOCIEES (acquis par les études)
Connaissances approfondies de l'environnement juridique administratif
Connaissances détaillées du statut de la fonction publique, du statut du personnel non médical, de la prévention et l'amélioration des conditions de travail
SAVOIR - FAIRE REQUIS (acquis par l'expérience)
Capacités d'analyse juridique
Analyse des situations individuelles et recueil d'informations
Capacités à l'animation de réunion
Capacités rédactionnelles et de synthèse
SAVOIR - ETRE REQUIS
Avoir le sens de la diplomatie, de l'accueil, de la discrétion
Être autonome et avoir le sens des responsabilités
Être rigoureux dans l'analyse et le respect des orientations stratégiques
Être organisé et méthodique
Être disponible et réactif
Aptitude au management
Si votre profil correspond à ce poste et que les missions vous intéressent, n'hésitez pas à nous envoyer votre CV et votre lettre de motivation pour rejoindre l'équipe. (ainsi que le questionnaire à compléter, reçu automatiquement après l'envoi de votre candidature)