Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Genas H/F Fonction publique Territoriale
Genas - 69 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Genas, polarité urbaine du SCOT de l'agglomération lyonnaise, hors de la Métropole, a été désignée chef-lieu de canton du nouveau Rhône. Ville centre de sa communauté de communes, avec 13698 habitants, elle est idéalement située au c½ur du projet de la plaine de Saint Exupéry, territoire à enjeux international des années futures.
Porte d'entrée régionale, Genas, concilie un dynamisme économique incomparable - en abritant la 2e ZI de France- avec de prometteuses réserves foncières et un remarquable cadre de vie, protégé par des dizaines de kilomètres carrés de ceinture verte.
Son développement urbain équilibré, maîtrisé et original, son taux d'équipement ainsi que la qualité de ses services à la population (crèches, écoles, zones de sport et de loisirs, commerces...) en font l'une des villes les plus prisées de l'agglomération lyonnaise et des chefs d'entreprises
Placé sous l'autorité de la Direction Générale, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés...)
* Véri?er la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
* Informer et sensibiliser les di?érents services au processus de contrôle préalable des actes
Conseil et expertise juridique
* Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées
* Rédiger des mémoires
* Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
* Lien et travail étroit avec les avocats de la commune
Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la dé?nition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Suivre tous les contentieux
* Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs
Veille juridique
* Partager l'actualité juridique via l'édition d'une lettre d'information
Commande publique et assurances
* Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances
* Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)
L'adresse du poste
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Le profil recherché
* Bac +4 à 5 en droit public
* Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire
* Expertise en matière juridique en droit public
* Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales
* Connaissance du droit de l'urbanisme
* Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie
* Techniques rédactionnelles juridiques
- Genas - 69
- Fonctionnaire
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