Responsable du Service Urbanisme et Gestion Foncière - Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre H/F Fonction publique Territoriale
Sainte-Rose - 971 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Directeur.trice de l'aménagement et travaux d'intérêt communautaire, le/la responsable du service urbanisme et gestion foncière met en ½uvre les actions de planification et de gestion du foncier à l'échelle intercommunale.
Il/elle participe à l'élaboration et au suivi des documents d'urbanisme, instruit les demandes liées aux projets communautaires, et coordonne les opérations foncières (acquisitions, cessions, montages juridiques).
Il/elle veille à la sécurisation des procédures, au respect des orientations d'aménagement durable, et à la valorisation du patrimoine foncier communautaire.
Il/elle est chargé·e de :
- Participer à l'élaboration, la révision et le suivi des documents d'urbanisme communautaires et communaux (SCoT, PLUi, cartes communales, etc.) ;
- Assurer l'instruction des demandes d'urbanisme relatives aux projets communautaires ou d'intérêt communautaire ;
- Identifier, suivre et coordonner les opérations foncières : acquisitions, cessions, échanges, baux, servitudes... ;
- Préparer et suivre les procédures d'acquisition ou de cession : évaluation domainiale, DIA, négociation, actes notariés ;
- Proposer des outils de gestion et de valorisation du patrimoine foncier intercommunal ;
- Veiller à la conformité juridique des procédures et à l'intégration des principes de développement durable et de cohérence territoriale ;
- Accompagner les élus et directions dans la mise en ½uvre de projets d'aménagement ou de développement.
Le profil recherché
Qualifications requises :
- Bac +3 à Bac +5 en aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, géomatique ou foncier ;
- Expérience dans une collectivité territoriale ou une structure en lien avec l'urbanisme et la gestion foncière fortement appréciée.
Savoirs :
- Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de la domanialité publique ;
- Fonctionnement et procédures des documents d'urbanisme (PLUi, SCoT, cartes communales...) ;
- Maîtrise des outils fonciers : évaluations, DIA, promesses, actes, servitudes, baux, fiscalité foncière ;
- Connaissance des acteurs publics et parapublics de l'aménagement.
Savoir-faire :
- Monter et suivre des opérations foncières de bout en bout (acquisition, cession, régularisation) ;
- Lire et interpréter les documents d'urbanisme et plans cadastraux ;
- Rédiger des actes, des délibérations, des notes juridiques et techniques claires ;
- Apporter un appui réglementaire et technique aux projets d'aménagement communautaires.
Savoir-être :
- Rigueur, organisation, autonomie et discrétion professionnelle ;
- Aisance dans la concertation et les relations partenariales (communes, notaires, services de l'État...) ;
- Capacité à travailler en transversalité et en équipe projet ;
- Sens du service public et attachement à la bonne gestion du foncier communautaire.
- Sainte-Rose - 971
- Fonctionnaire
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