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Juriste Généraliste H/F Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Nord - 59
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Nous sommes à la recherche d'un Juriste généraliste H/F passionné et expérimenté pour rejoindre nos équipes au sein du Département Appui Juridique.

En votre qualité de juriste généraliste, vous veillerez à la sécurisation juridique des activités du groupement dans divers domaines et à la production de documents contractuels ou internes à la structure.

Vos missions seront les suivantes :

En matière de traitement des données personnelles
- Conduire le projet de mise en conformité des actes du groupement au règlement général de la protection des données (RGPD)
- Recenser et analyser les différents traitements de données mis en oeuvre dans les services en vue d'élaborer et de tenir à jour le registre des traitements
- Veiller à la conformité des différents traitements de données existants et accompagner les services dans la mise en oeuvre d'éventuelles actions correctives
- Participer à l'élaboration de documentations (tenue des registres de traitement de données à caractère personnel, études d'impact relatives à la protection des données personnelles...)
- Conseiller et accompagner les équipes sur les nouveaux projets impliquant un traitement de données personnelles
- Contribuer au développement de la culture de protection des données à caractère personnel (veille règlementaire, sensibilisation des agents, animation de groupe de travail sur le volet juridique...)

En matière contractuelle
- Participer à l'élaboration, à la rédaction et au suivi de l'exécution des contrats ou conventions (AMI, consortium, accord de confidentialité, contrat de prestations de services...) avec les partenaires industriels et académiques
- Participer à l'analyse et au contrôle préalable des actes juridiques soumis au service(vérifier la validité juridique des actes et sensibiliser les différents services sur les risques juridiques encourus par la structure)
- Assurer la gestion et la protection du portefeuille de marques en lien avec le juriste
- Optimiser l'exécution des contrats (proposer des méthodes de gestion proactive pour prévenir les risques contractuels, créer un dispositif de suivi adapté aux besoins spécifiques des services)
- Gérer les modifications contractuelles et rédiger des actes juridiques (arrêtés, avenants...)
- Participer à l'élaboration et à l'animation d'interventions et de réunions collectives
- Réaliser une veille juridique et législative sur les domaines d'activité du GIP FCIP
- Participer au développement, application et mise à jour de procédures internes

Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ - EDUFORM)
- Respecter les procédures qualité du service
- Relever les non-conformités en vue d'alimenter le plan d'amélioration du SMQ

Le profil recherché

Vous êtes titulaire d'un Bac +3 à Bac +5 en Droit et vous possédez une expérience professionnelle significative et réussie sur un poste similaire.

Vous avez acquis une solide expérience dans le domaine du droit des contrats publics et privés ainsi qu'une bonne connaissance du droit en matière de protection des données personnelles.

Vous possédez une connaissance approfondie du système éducatif et de ses enjeux ainsi que le fonctionnement, les activités et l'organisation du GIP FCIP et de son environnement administratif, institutionnel et politique.
Afficher la suite
De plus, vous avez des connaissances solides en informatique et en communications électroniques.

Vous êtes capable d'apprécier et évaluer un risque juridique, expliciter des textes réglementaires et des procédures en vue de leur application, réaliser des études, des notes juridiques et des montages complexes.

En parallèle, vous savez gérer des projets, apporter des réponses à des besoins spécifiques, mettre en oeuvre des procédures et des règles.

Vous maîtrisez l'analyse et la rédaction juridique, vous démontrez des compétences pédagogiques et vous savez communiquer et rendre compte.

De plus, vous maîtrisez les outils numériques, les applications informatiques spécifiques et l'environnement bureautique.

Enfin, vous savez vous positionner professionnellement et travailler en équipe.

Votre capacité d'écoute et d'adaptation sont des qualités essentielles. Vous avez le sens du service public et des relations humaines, vous êtes organisés et faites preuve de rigueur, de réactivité et êtes capable de rendre compte.

Votre sens relationnel développé, votre capacité de raisonnement analytique, votre sens de l'organisation, votre esprit de synthèse, votre aptitude à la communication écrite et orale et votre discrétion professionnelle vous permettent d'interagir avec différents publics.

Si vous possédez ces qualités et compétences, et que vous souhaitez contribuez, de façon générale, à la sécurisation juridique des activités du groupement dans divers domaines et contribuer à la production de documents contractuels ou internes à la structure, nous vous encourageons vivement à postuler.

Juriste Généraliste H/F
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Nord - 59
  • Fonctionnaire
Publiée le 06/06/2025 - Réf : 2025-1943084

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