Responsable du Service Gestion du Domaine Public et Communal - Ville de Bandol H/F Fonction publique Territoriale
Bandol - 83 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Le responsable du service assure l'élaboration de la politique d'occupation du domaine public et privé de la Ville et sa gestion. Il assure, appuyé d'une équipe de 2 personnes qu'il encadre, la gestion financière, juridique et opérationnelle du service ainsi que la collecte des recettes issues des diverses occupations du domaine public et privé de la Ville telles que :
- Les terrasses et étalages extérieurs des commerçants et restaurateurs
- Les divers marchés permanents et saisonniers
- Les plagistes et activités de plages concédés
- Les locaux communaux, qu'ils soient du domaine public ou privé de la ville
- Les événements et stands éphémères (fête foraine, confiserie, trampoline, food trucks...)
- Les événements culturels et salons thématiques
- Les enseignes commerciales et publicitaires
- Les emprises travaux, installations d'échafaudages, antennes relais...
Les missions du Responsable du service de la Gestion du domaine public et communal sont les suivantes :
- Assurer le management, l'animation et l'encadrement d'un service de 2 agents administratifs et de terrain ;
- Rédiger et délivrer les titres d'occupation domaniale : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, convention d'occupation des locaux communaux, baux commerciaux, etc.
- Mettre en place les tarifs des redevances des occupants du domaine public et l'émission des titres de recettes afférents
- Assurer la collecte effective des recettes liées à l'occupation du domaine public et du domaine privé communal en fonction de la nature de l'occupation
- Assurer la gestion administrative et financière du service ;
- Assurer la traçabilité, l'archivage et la dématérialisation des process et formalités afférentes au service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière de gestion du domaine public ;
- Conseiller et alerter en interne sur les risques liés à la mise à disposition et à l'occupation du domaine public ;
- Définir et mettre en uvre la réglementation afférente aux marchés permanents et estivaux organisés par la commune, aux terrasses et aux étalages ;
- Traiter des demandes d'enseignes commerciales et publicitaires et mise en uvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Traiter des demandes de pose d'échafaudage et délivrance des autorisations avec émission des titres de recettes correspondants
- Assurer la collecte des recettes des sous-traité d'exploitation des concessions de plages
- Délivrer les autorisations de stationnement des taxis et assurer la collecte des redevances
Le profil recherché
Savoirs :
- Formation juridique Bac +3 minimum
- Maîtrise des principes juridiques de la domanialité publique et privée de la commune et des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et AOT)
- Maîtrise de la comptabilité publique
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoirs être :
- Vous êtes réactif(ve), organisé(e) et autonome
- Vous êtes d'une grande rigueur dans la gestion financière et administrative
- Vous avez le sens de la communication, de l'engagement et de l'initiative et êtes en mesure de représenter le service
- Vous maîtrisez l'outil informatique (Word, Excel etc. + logiciels professionnels)
- Vous êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles
- Bandol - 83
- Fonctionnaire
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