Agent·e en Charge de l'Intercommunalité et du Fonctionnement des Assemblées Délibérantes H/F

Fonction publique de l'État

Intercommunalité :
- Gestion des dossiers de l'arrondissement de Guéret : arrêtés constitutifs, modificatifs, de dissolution...
- Suivi de l'évolution : SDCI, CDCI, réformes...
- Accompagnement des projets
- Contrôle des actes autres que budgétaires, FPT, commande publique, urbanisme

Élus :
- Contrôle des délibérations relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes, des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et mixtes, conseil départemental, SDIS, centre de gestion, Creusalis, en lien avec les agents en charge des affaires générales

Interventions économiques :
- Contrôle des interventions économiques des collectivités en lien avec les agents en charge du contrôle budgétaire

Dans le cadre de la démarche Quali-ATE, application des procédures définies dans le référentiel qualité.

Environnement professionnel/ Activités du service / Composition et effectif du service
Conseil et contrôle de légalité dans les domaines prioritaires :
- De la fonction publique territoriale, de l'urbanisme, de la commande publique
- Conseil et contrôle en matière d'affaires générales, statut des élus, fonctionnement des organes délibérants, voirie, domanialité, biens vacants et sans maître.
- Contrôle budgétaire y compris de la chambre d'agriculture, de la fiscalité locale, des délibérations financières (emprunts, taux, redevances, régies...).
Intercommunalité : gestion des structures de l'arrondissement de Guéret et suivi des réformes.
- Dotations : remontée d'informations DGF, paiement des dotations de l'État sans modulation locale.
Suivi du fonctionnement des écoles privées, désaffectation des logements scolaire.
- Modification des limites territoriales.
- Forte implication dans la démarche Quali-ATE

1 A Chef de bureau
1 A Adjoint - contrôle budgétaire
1 A Chargé de l'intercommunalité et du fonctionnement des assemblées délibérantes
1 B Commande publique
1 B Fonction publique territoriale et urbanisme
1 C Contrôle budgétaire
1 C Affaires générales et urbanisme
1 C Affaires générales et fonction publique territoriale
1 C Dotations de l'État