Salaire et convention collective : brut ou net ?

Qu’est-ce que le minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) correspond au montant de rémunération minimum garanti à un salarié par la convention collective applicable à son entreprise, selon sa classification dans la grille conventionnelle et son coefficient hiérarchique – des informations que chacun peut retrouver sur sa fiche de paie. On parle aussi de minimum hiérarchique conventionnel car les branches déterminent des minima pour chaque niveau hiérarchique.

Les minima conventionnels sont renégociés au moins une fois par an pour chaque convention collective. Les employeurs sont tenus de rester informés régulièrement de l’évolution des grilles de salaire et de les respecter, sous peine de sanctions devant le Conseil de prud’hommes (prise d’acte de rupture du contrat, rappels de salaire, etc.) mais aussi de sanctions pénales et administratives.

Comment est déterminé le salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel ne doit pas être confondu avec le SMIC, le salaire minimum interprofessionnel de croissance, en dessous duquel aucun salarié français ne peut être payé. Le montant de ce dernier est indexé sur l’inflation : il est revalorisé chaque 1er janvier et en cours d’année en cas de hausse de l’indice des prix de plus de 2%. L’employeur doit toujours verser le salaire le plus avantageux entre le SMIC et le minium conventionnel. Les branches doivent par ailleurs veiller à ce qu’aucun minimum conventionnel ne soit inférieur au SMIC. Si le cas survient, elles sont tenues de renégocier le minimum conventionnel sous 45 jours.

Le salaire minimum conventionnel ne correspond pas toujours à la réalité du marché et il n’est pas rare que dans certaines branches ou entreprises, un salarié touche un salaire bien supérieur au SMC. Pour obtenir un meilleur salaire, un salarié rémunéré au minimum conventionnel peut négocier une augmentation avec son employeur lors de son entretien annuel, demander à évoluer dans la classification conventionnelle (déterminée par des critères fixés par la convention collective comme l’expérience, le niveau d’étude, l’autonomie, la nature des tâches) ou encore à réévaluer son coefficient hiérarchique s’il occupe de nouvelles fonctions.

Minimum conventionnel : salaire brut ou net ?

Le salaire minimum conventionnel est toujours exprimé en brut sur votre convention collective. C’est donc à partir de ce salaire brut qu’il vous est possible de le convertir en salaire net, en y retranchant les charges sociales selon les taux correspondants.

Ce salaire brut peut être exprimé sous forme horaire, mensuelle ou annuelle. La convention collective peut par ailleurs préciser quel type de primes doit ou non être pris en compte dans le calcul de ce salaire minimum garanti.

Comment calculer son salaire selon la convention collective ?

Certaines conventions collectives donnent des grilles de rémunération précises, avec un salaire brut pour chaque niveau de classification et coefficient hiérarchique : il ne vous reste alors plus qu’à déterminer le montant de vos cotisations sociales pour le convertir en salaire net mensuel.

Mais pour d’autres conventions collectives, un petit calcul s’impose. C’est notamment le cas de la convention Syntec, par exemple pour la grille de salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui détermine pour chaque position conventionnelle un coefficient, une valeur de point et une base fixe en euros. Pour calculer le salaire brut mensuel, on suit ensuite cette formule : base fixe + (valeur du point X coefficient). Pour calculer le salaire brut d’un cadre de la Syntec, il n’y a pas de base fixe à prendre en compte. Il suffit de multiplier le coefficient de la position par la valeur du point.

Bon à savoir : Veillez à bien vérifier dans votre convention collective quels sont les éléments à inclure ou exclure du calcul de votre rémunération pour s’assurer que votre salaire respecte bien le minimum conventionnel. En particulier en ce qui concerne les différentes primes et gratifications.

Exemple : un agent de maitrise (ETAM) en position 2.3 ne peut pas toucher un salaire brut mensuel inférieur à : 850,50 + (355 X 3,156) = 1971 euros. Après déduction des différentes charges, on peut convertir cette somme en un salaire net mensuel de 1568 euros : c’est le minimum conventionnel au-dessous duquel il ne peut pas être payé.